Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [à compléter]. Cette politique décrit, à titre général, la manière dont Brume Fondiaque traite les données personnelles collectées via ce site. Ce document est un modèle générique et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Brume Fondiaque, dont le siège est situé 48 Rue Breteuil, 13006 Marseille. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur notre page Contact.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande d'information.
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données collectées via des cookies ou technologies similaires.
  • Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer volontairement dans le cadre de vos échanges avec nous.

Nous ne collectons pas sciemment de données sensibles (origine, santé, opinions politiques ou religieuses, etc.) via ce site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d'information ou de contact ;
  • Gérer la relation avec nos prospects et clients ;
  • Améliorer le fonctionnement, la sécurité et l'ergonomie du site ;
  • Réaliser des analyses statistiques de fréquentation ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires, le cas échéant.

4. Base légale des traitements

Selon les cas, nos traitements reposent sur l'une des bases légales suivantes : votre consentement (notamment pour les cookies non essentiels), l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d'une obligation légale, ou notre intérêt légitime à faire fonctionner et améliorer ce site et nos services.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux équipes internes de Brume Fondiaque en charge de la relation client, de la communication et de la gestion technique du site. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils d'analyse, outils d'envoi d'e-mails) agissant en tant que sous-traitants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus. Brume Fondiaque ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux délais imposés par la réglementation applicable. À titre indicatif : les données issues d'un formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées selon nos obligations légales.

7. Cookies et traceurs

Ce site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience ou d'améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé avant leur dépôt. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

8. Sécurité des données

Brume Fondiaque met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification ;
  • Droit d'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition, notamment pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
  • Droit à la portabilité des données, lorsqu'il est applicable ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre page Contact. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Transferts de données hors de l'Union européenne

Si certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de l'Union européenne, nous nous efforçons de nous assurer que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Brume Fondiaque n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

12. Modification de la politique de confidentialité

Brume Fondiaque se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour être informé de toute mise à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à notre page Contact.

Document à adapter

Ce texte constitue un modèle général à titre informatif. Il ne saurait se substituer à un avis juridique personnalisé et doit être complété avec les informations réelles de Brume Fondiaque ainsi que révisé par un professionnel du droit avant publication.